Conditions générales

I. À propos de nous

Le site fiimoscraciunpentruozi.ro/shop appartient à l’Asociația Create Yourself, dont le siège est situé à Bucarest, Str. Berthelot Henri Mathias, Nr. 10, CORP A, sc. B, etaj 2, ap. 10, sector 1, personne morale roumaine, inscrite au Registre national des personnes morales à but non lucratif sous le n° d’enregistrement 28558/A/2019, attribué le 14.11.2019, CUI 41892195, ci-après dénommée l’Association.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par e-mail à :

contact@cys.ro - pour proposer des collaborations et des partenariats.

Par téléphone au numéro : 0741010358

II. À propos de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop est un service de commerce électronique qui offre à ses utilisateurs la possibilité d’acquérir les produits affichés. L’achat des produits s’effectue sur la base des commandes reçues via le site ou par téléphone.

III. Propriété intellectuelle

Le contenu et le design de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, ainsi que tout autre matériel s’y rapportant qui vous est envoyé par e-mail ou fourni par tout autre moyen (par exemple : articles, design, descriptions de produits et tout autre matériel), appartiennent à l’Association et/ou à ses collaborateurs — lorsque cela est expressément précisé — (droit d’auteur) et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire, ni permettre à quiconque d’utiliser ou de reproduire, les contenus de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sans l’autorisation écrite préalable de l’Association.

Vous ne pouvez pas utiliser de cadres (frames au sens du langage HTML) ni de techniques d’encadrement (framing techniques au sens du langage HTML) pour les marques, logos ou autres informations protégées par le droit d’auteur (y compris les images, textes, interfaces, formulaires) de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sans l’autorisation écrite préalable de l’Association.

La création limitée, révocable et non exclusive d’hyperliens vers la page d’accueil de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop est autorisée, tant que cette action ne présente pas le service fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sous un jour faux, trompeur, dénigrant ou offensant. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de l’entreprise ou d’autres éléments graphiques ou marques dans le cadre d’hyperliens sans l’autorisation écrite préalable de l’Association.

IV. Inscription en tant qu’utilisateur

Le site fiimoscraciunpentruozi.ro/shop est accessible gratuitement, et la simple navigation sur ses pages n’est pas conditionnée à l’inscription en tant qu’utilisateur (création d’un compte utilisateur sur le Site). Toutefois, pour bénéficier de certains services proposés par le Site, comme l’achat des produits proposés, la réception de la newsletter de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop ou la vérification de l’état de vos commandes, vous devrez vous inscrire en tant qu’utilisateur (créer un compte utilisateur sur le Site). L’inscription en tant qu’utilisateur suppose votre acceptation préalable des Conditions générales d’utilisation de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop et de sa Politique de confidentialité. Ces règles constituent la base contractuelle des relations entre les utilisateurs et la Société.

Les dispositions des Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité pouvant être modifiées, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Si vous n’êtes plus d’accord avec leurs dispositions, veuillez ne plus accéder aux services de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop ni les utiliser.

Si vous utilisez ce Site, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité des données d’accès à votre compte utilisateur créé sur le Site et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte utilisateur créé sur le Site.

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop peut vendre des produits destinés aux enfants de moins de 14 (quatorze) ans, mais les vend aux adultes, autorisés à effectuer des paiements en ligne par carte ou par tout autre moyen de paiement accepté par fiimoscraciunpentruozi.ro/shop. Si vous avez moins de 14 (quatorze) ans, vous ne pouvez acheter les produits de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop qu’avec l’aide d’un parent ou d’un tuteur.

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer des comptes utilisateurs, de modifier ou de supprimer des textes, des images, des hyperliens, ou de refuser la vente de produits.

V. Données personnelles

Lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, nous vous demanderons un certain nombre de données personnelles, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre date de naissance ainsi que d’autres informations à caractère personnel permettant de vous identifier en tant qu’utilisateur du service fiimoscraciunpentruozi.ro/shop. De même, pour vous abonner à la newsletter ou aux alertes de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide ainsi que d’autres données vous concernant. Veuillez consulter la page présentant la Politique de confidentialité pour vous informer sur les informations collectées par fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, sur la manière dont elles sont utilisées, ainsi que sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

VI. Procédure d’achat

Pour acheter et acquérir les produits proposés à la vente sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

- l’identification et le choix des produits

- votre inscription en tant qu’utilisateur de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop

- le paiement des produits. Le paiement s’effectue en ligne ou par virement bancaire/ordre de paiement, dans les conditions prévues au Chapitre VII, et le coût final comprendra le prix de la livraison et, le cas échéant, le prix de l’écotaxe (« timbre vert »), conformément aux dispositions de la HG 448/2005.

- la livraison des produits commandés et payés sera accompagnée, le cas échéant, du certificat de garantie, du certificat relatif au service après-vente assuré par le fabricant/l’importateur/le distributeur et/ou d’autres certificats, le cas échéant.

En passant une commande électronique ou téléphonique sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, vous acceptez le mode de communication (par téléphone ou par e-mail) par lequel le Site mène ses opérations.

VII. Comment acheter

VII.1. Les prix

Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sont les prix d’achat finaux et n’incluent pas la TVA (taxe sur la valeur ajoutée de 19 %, applicable en Roumanie), l’Association n’étant pas assujettie à la TVA. Les prix d’achat finaux peuvent être des prix conseillés par les fabricants ou les fournisseurs, ou être estimés en fonction des prix standard pratiqués dans le secteur du produit commercialisé. Les prix d’achat finaux peuvent ne pas être les prix les plus compétitifs pour un segment de produits donné ou pour une période donnée.

VII.2. Modes de paiement

Pour payer les produits commandés, vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants : virement bancaire/ordre de paiement ou espèces à la livraison. Si vous avez choisi le virement bancaire/ordre de paiement, l’écran suivant vous remercie pour votre commande et vous fournit les informations utiles concernant la commande et le paiement. Vous recevrez également ces informations par e-mail, sous la forme d’une facture (détails au chap. VII.2.1). Si vous avez choisi de payer en espèces à la livraison, vous recevrez par e-mail, après la passation de la commande, les informations utiles concernant votre commande, sous la forme d’une facture, et vous effectuerez le paiement du produit auprès de la personne qui assure la livraison.

VII.2.1. Comment acheter et payer des produits sur le site fiimoscraciunpentruozi.ro/shop par virement bancaire/ordre de paiement ?

Vous pouvez acheter des produits sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop en suivant 3 étapes :

a. Sélectionnez le produit que vous souhaitez acheter et cliquez sur le lien « Commander maintenant ».

b. Saisissez/confirmez vos données personnelles.

Ces informations sont nécessaires au traitement correct et efficace de la commande que vous avez passée. Veuillez remplir correctement le formulaire et indiquer les personnes au nom desquelles s’effectuent la facturation et la livraison. L’adresse e-mail est extrêmement importante, car les informations relatives à la commande et aux produits commandés vous seront transmises par e-mail. Une adresse e-mail incorrecte ralentit l’ensemble du processus de commande. De plus, la Société ne pourra pas vous contacter ni vous informer de l’état de votre commande. Si l’adresse de livraison n’est pas la même que l’adresse de facturation, indiquez-le en décochant l’option « L’adresse de livraison est la même que l’adresse de facturation » à la fin du formulaire. Choisissez le mode de paiement souhaité et confirmez les données en sélectionnant « Étape suivante ». Si l’adresse de livraison, l’adresse de facturation ou les deux ne correspondent pas aux adresses enregistrées dans votre compte utilisateur sur le Site, avant de passer à l’étape suivante de la commande, saisissez les adresses de facturation et/ou de livraison valables pour la commande concernée. Si vous avez choisi le mode de paiement Virement bancaire/ordre de paiement, vous recevrez par e-mail une facture contenant toutes les données relatives à votre commande, l’étape suivante étant d’effectuer le paiement dans les meilleurs délais. Lors du paiement par virement bancaire/ordre de paiement, vous devez mentionner, dans la section Détails du paiement de l’ordre de paiement, le numéro de la facture reçue par e-mail, qui constitue la confirmation de la commande passée.

IX. Garantie et service après-vente

Les produits commercialisés sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop ne sont pas accompagnés d’un certificat de garantie. Pour les produits faisant exception, la période de garantie sera mentionnée dans la rubrique Description du produit. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les représentants de l’Association via les coordonnées indiquées.

X. Description et retour des produits

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop met tout en œuvre pour être aussi précis que possible. Toutefois, fiimoscraciunpentruozi.ro/shop ne garantit pas que les descriptions des produits ou des autres contenus s’y rapportant sont précises, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Si un produit proposé par fiimoscraciunpentruozi.ro/shop diffère de sa description sur le Site, vous pouvez le retourner en respectant les dispositions de la Politique de retour des produits du Site et conformément à la législation roumaine en vigueur.

Le consommateur a le droit de notifier par écrit au commerçant qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit ou, dans le cas de prestations de services, de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 130/2000.

Si vous entendez exercer ce droit, vous avez les obligations suivantes :

- de retourner le produit acheté, dans son emballage d’origine, non endommagé, à vos frais.

- de retourner le produit acheté en état de fonctionnement, non endommagé, dans l’état dans lequel il vous a été livré.

Le consommateur ne peut pas retourner les produits achetés suivants, sauf si les parties en ont convenu autrement :

- certificats de garantie ;

XI. Avis, commentaires, communications et autres types de contenu

Les utilisateurs peuvent publier des avis, des commentaires ou d’autres types de contenu, envoyer des suggestions, des idées, poser des questions, proposer des articles ou d’autres types de contenus, à condition que ceux-ci ne soient pas illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ou à la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle, et ne contiennent pas de virus informatiques, de communications commerciales ou politiques, de contenus incitant à la haine ou à l’intolérance pour des motifs ethniques, religieux, raciaux ou d’orientation sexuelle, de messages collectifs ou d’autres formes de spam. Pour publier des avis, des commentaires, des communications et d’autres types de contenu, vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses e-mail ou de fausses identités. fiimoscraciunpentruozi.ro/shop se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de supprimer ou de modifier tout type de contenu publié par les utilisateurs et n’a pas l’obligation de revoir périodiquement ce contenu. En publiant des avis, des commentaires, des communications et d’autres types de contenu sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, vous transférez, sauf indication contraire de la Société, les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés, de manière non exclusive, perpétuelle et irrévocable. La Société a le droit de modifier, reproduire, transmettre, adapter, publier et distribuer les contenus publiés par les utilisateurs, par tout moyen de communication de masse, dans tout pays. En publiant des avis, des commentaires, des communications et d’autres types de contenu sur fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, vous cédez à l’Association le droit d’utiliser votre nom en relation avec les contenus publiés ; vous garantissez que vous détenez ou contrôlez sous une autre forme le droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez, et que les contenus publiés ne violent aucune des conditions de publication des avis, commentaires, communications et autres formes de contenu des utilisateurs de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop.

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout type de contenu ou d’activité des utilisateurs sur le Site. fiimoscraciunpentruozi.ro/shop n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour les contenus publiés par des tiers sur le Site. fiimoscraciunpentruozi.ro/shop a le droit de ne pas publier tous les commentaires et articles proposés par les utilisateurs.

XII. Force majeure

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, ses affiliés et/ou, de manière générale, les fournisseurs de produits ou de services de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop ne peuvent être tenus responsables d’aucun retard ou erreur résultant directement ou indirectement de causes indépendantes de la volonté de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop. Cette exonération comprend, sans s’y limiter : les défaillances de l’équipement technique de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, l’absence de connexion Internet, l’absence de connexions téléphoniques, les virus informatiques, l’accès non autorisé aux systèmes de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, les erreurs d’exploitation, ainsi que les cas de force majeure prévus par la législation roumaine en vigueur.

XIII. Publicité

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop peut afficher, sur ses pages, des publicités pour les produits de son offre ainsi que pour des produits ou services appartenant à des tiers. En utilisant fiimoscraciunpentruozi.ro/shop et en acceptant ses Conditions générales d’utilisation et sa Politique de confidentialité, vous acceptez expressément d’être le destinataire de ces communications à caractère commercial.

XIV. Réclamations pour atteinte à la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous constatez que le Site contient des informations qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, veuillez nous adresser une notification à l’adresse e-mail ou nous contacter au numéro de téléphone ou à l’adresse postale indiqués au chapitre À propos de nous du présent contrat.

XV. Législation applicable

Les services proposés par la Société via fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sont régis par les dispositions de la législation roumaine, en particulier la Loi 365/2002 sur le commerce électronique, l’Ordonnance 130/2000 relative à la protection des consommateurs lors de la conclusion et de l’exécution des contrats à distance, la HG 448/2005 et la Directive européenne CE/96/2002, qui réglemente le régime de la taxe « timbre vert » applicable aux produits électroniques.

Les conditions générales de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sont soumises à la législation roumaine. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera d’abord recherchée, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la réclamation au siège de fiimoscraciunpentruozi.ro/shop. Si aucun accord ne peut être trouvé dans ce délai, les litiges entre les Parties seront soumis aux juridictions compétentes de la municipalité de Bucarest.

XVI. Présentation de l’offre

fiimoscraciunpentruozi.ro/shop se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification aux prix et aux caractéristiques techniques présentés sur le site fiimoscraciunpentruozi.ro/shop, sans préavis. Les caractéristiques techniques présentées sur le site fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. Les photographies du site fiimoscraciunpentruozi.ro/shop sont fournies à titre informatif et peuvent présenter des différences par rapport au produit.